MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.mespetitssoins.com est édité par :

Julien LAURET
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Mes Petits Soins »

Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Adresse professionnelle :
Bureau 3, 5 rue Pleyel
93200 Saint-Denis
France

E-mail : mespetitssoinscontact@gmail.com

Téléphone : 

SIREN : 893 857 177

SIRET : 893 857 177 00032

Immatriculation :
Registre national des entreprises (RNE)
RCS Bobigny 893 857 177

Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication :

Julien LAURET

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.mespetitssoins.com est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : www.shopify.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site www.mespetitssoins.com, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, fiches produits, nom de marque, slogan et éléments constituant la présentation du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque « Mes Petits Soins » est enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé du site sans autorisation préalable de son titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. PRODUITS ET ACTIVITÉ

Mes Petits Soins commercialise en ligne des produits cosmétiques.

Les caractéristiques essentielles, compositions, conseils d’utilisation et précautions applicables sont présentés sur les fiches des produits concernés.

Certains produits peuvent ponctuellement être proposés en précommande ou sous forme d’abonnement. Les modalités applicables sont précisées dans les Conditions de service, la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Mes Petits Soins traite des données personnelles notamment dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque cela est applicable, des communications commerciales.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases légales, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

mespetitssoinscontact@gmail.com

7. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, des cookies ou traceurs soumis à son accord préalable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Mes Petits Soins, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mes Petits Soins :

SAS CNPM – Médiation Consommation

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Site internet :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

9. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Mes Petits Soins n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques lorsqu’ils sont indépendants de Mes Petits Soins.

10. RESPONSABILITÉ

Mes Petits Soins s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Des erreurs matérielles, omissions ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de règlement amiable et de compétence juridictionnelle s’appliquent.

12. CONTACT

Pour toute question relative au site ou à Mes Petits Soins :

Mes Petits Soins
Bureau 3, 5 rue Pleyel
93200 Saint-Denis
France

E-mail : mespetitssoinscontact@gmail.com

Téléphone :