Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.mespetitssoins.com entre :

Julien LAURET
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Mes Petits Soins »

Adresse professionnelle :
Bureau 3, 5 rue Pleyel
93200 Saint-Denis
France

E-mail : mespetitssoinscontact@gmail.com

SIREN : 893 857 177
SIRET : 893 857 177 00032
RCS Bobigny : 893 857 177

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après dénommé « Mes Petits Soins » ou « le vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le client » ou « le consommateur ».

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Mes Petits Soins et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.mespetitssoins.com.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Mes Petits Soins apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et aux photographies de ses produits.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.

Le client est invité à prendre connaissance, avant utilisation, des informations, précautions et de la liste des ingrédients figurant sur le produit ou sa fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Mes Petits Soins bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix total de la commande, incluant les frais applicables, est présenté au client avant son obligation de paiement.

Mes Petits Soins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Les éventuelles promotions et réductions sont appliquées selon les conditions présentées au moment de l’offre.

5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de son panier avant de procéder à la validation définitive de sa commande.

Il appartient au client de vérifier notamment les produits sélectionnés, leur quantité, les coordonnées communiquées et l’adresse de livraison.

Une fois le paiement validé, une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.

Mes Petits Soins peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

• fraude ou tentative de fraude ;
• incident ou refus de paiement ;
• informations manifestement erronées ;
• commande présentant un caractère anormal ;
• indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

Lorsque Mes Petits Soins est dans l’impossibilité d’exécuter une commande déjà payée, le client en est informé et les sommes concernées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

6. PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent ponctuellement être proposés en précommande.

Cette information est indiquée sur la fiche du produit concerné.

Le paiement d’une précommande est effectué au moment de la commande afin de réserver le produit.

La date ou période estimée de disponibilité ou d’expédition est indiquée sur la fiche produit.

Lorsqu’elle est présentée comme estimative, cette date peut exceptionnellement évoluer en raison notamment de contraintes de fabrication, d’approvisionnement ou de transport.

En cas de modification importante de la date annoncée, les clients concernés sont informés dans les meilleurs délais.

Le client peut demander l’annulation d’une précommande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Dans ce cas, les sommes versées au titre de la précommande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Après expédition, les dispositions habituelles relatives à la livraison et au droit de rétractation s’appliquent.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire via les solutions de paiement proposées sur Shopify ;
• PayPal, lorsque ce moyen de paiement est disponible ;
• tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

Mes Petits Soins ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

8. ABONNEMENTS

Certains produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement avec renouvellement automatique.

La fréquence, le prix et les modalités de renouvellement sont présentés au client avant la souscription.

Le client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement depuis son espace client ou selon les modalités proposées sur le site.

Afin d’éviter le traitement du renouvellement suivant, toute demande de modification, de suspension ou de résiliation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la prochaine date de facturation.

Lorsqu’une commande issue d’un abonnement a déjà été facturée et validée avant la prise en compte de la demande, elle est traitée conformément aux présentes CGV et à la Politique de retour et de remboursement.

Ces dispositions ne privent pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu’ils sont applicables.

9. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées selon les modalités précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les modes de livraison, frais et délais applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.

Lorsque le transporteur est proposé par Mes Petits Soins, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de Mes Petits Soins jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de retard, perte, avarie ou autre difficulté relative à la livraison, le client est invité à contacter :

mespetitssoinscontact@gmail.com

Mes Petits Soins effectuera, lorsque cela est nécessaire, les démarches auprès du transporteur.

Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le consommateur informe Mes Petits Soins de sa décision avant l’expiration du délai légal au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par Mes Petits Soins.

Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

11. EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS DESCELLÉS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsqu’un produit cosmétique Mes Petits Soins entre dans cette exception après avoir été descellé, il ne peut être retourné au titre du droit de rétractation.

Cette exception au droit de rétractation ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.

12. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Mes Petits Soins rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais pour lui.

Mes Petits Soins peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

13. RÉACTIONS CUTANÉES ET SENSIBILITÉS INDIVIDUELLES

Chaque peau étant différente, une sensibilité particulière, une allergie ou une réaction à un ou plusieurs ingrédients peut survenir chez certaines personnes.

Le client est invité à consulter la liste des ingrédients du produit avant son utilisation, notamment lorsqu’il connaît une allergie ou une sensibilité particulière.

Une réaction ou une incompatibilité individuelle ne permet pas, à elle seule, d’obtenir le remboursement d’un produit qui ne peut plus faire l’objet du droit de rétractation.

Cette disposition ne limite ni n’exclut les garanties légales ou les autres droits dont bénéficie le consommateur.

14. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Mes Petits Soins bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’elle est applicable.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

15. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans les conditions prévues par la loi, lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande concernant une garantie légale :

mespetitssoinscontact@gmail.com

16. RESPONSABILITÉ

Mes Petits Soins est responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Mes Petits Soins ne saurait être tenue responsable lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une circonstance permettant légalement son exonération, notamment lorsqu’elle est imputable au consommateur ou résulte d’un cas de force majeure.

Mes Petits Soins ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination, aux précautions d’emploi ou aux informations communiquées au consommateur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, des obligations légales et, lorsque cela est applicable et autorisé, des communications commerciales.

Mes Petits Soins ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données et aux droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande :

mespetitssoinscontact@gmail.com

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments protégés présents sur le site www.mespetitssoins.com, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, fiches produits, nom de marque et slogan, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque « Mes Petits Soins » est enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable de son titulaire.

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Mes Petits Soins :

mespetitssoinscontact@gmail.com

Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Mes Petits Soins dans les conditions permettant le recours à la médiation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mes Petits Soins :

SAS CNPM – Médiation Consommation

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Site internet :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Mes Petits Soins afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur bénéficie également du dispositif de médiation mentionné ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

21. MODIFICATION DES CGV

Mes Petits Soins peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où cette commande est passée.

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

22. CONTACT

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente :

Mes Petits Soins
Bureau 3, 5 rue Pleyel
93200 Saint-Denis
France

E-mail : mespetitssoinscontact@gmail.com