Dernière mise à jour : 22 août 2026

Bienvenue sur Mes Petits Soins.

Les présentes Conditions de service définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Mes Petits Soins ainsi que les règles applicables aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mes Petits Soins.

Notre boutique en ligne est hébergée et propulsée par Shopify, qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique nous permettant de proposer nos produits et services.

Toute commande ou utilisation du site implique la prise de connaissance des présentes Conditions de service ainsi que des politiques applicables disponibles sur le site.

Les dispositions des présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

L’accès au site est libre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsqu’un compte client est créé, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des opérations réalisées depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le client est invité à contacter Mes Petits Soins dans les meilleurs délais.

SECTION 2 – PRODUITS

Mes Petits Soins apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur sa boutique en ligne.

Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Mes Petits Soins se réserve la possibilité de modifier son catalogue, de retirer un produit de la vente ou d’en limiter temporairement les quantités disponibles.

Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

SECTION 3 – COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande.

Avant validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les informations relatives à la livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Mes Petits Soins.

Une confirmation est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Mes Petits Soins se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, informations manifestement erronées, commande anormale ou litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Les modalités d’annulation, de rétractation et de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 4 – PRIX, TVA ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Mes Petits Soins bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté au client avant la confirmation de son achat.

Mes Petits Soins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande reste toutefois celui affiché et accepté par le client au moment de sa validation.

Les éventuelles promotions ou réductions sont appliquées conformément aux conditions indiquées au moment de leur présentation.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

SECTION 5 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison qu’il communique.

Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client conformément aux informations disponibles lors de la commande.

À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf disposition légale ou accord particulier applicable.

Mes Petits Soins ne peut être tenue responsable d’un retard résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance légalement exonératoire.

Lorsque le transporteur est proposé par Mes Petits Soins, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de Mes Petits Soins jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit de confier la livraison à un transporteur qu’il a lui-même sélectionné et qui n’était pas proposé par Mes Petits Soins, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter Mes Petits Soins dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

SECTION 5 BIS – PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Lorsqu’un produit est indiqué comme étant en précommande, le paiement est effectué au moment de la commande afin de réserver le produit.

La date estimée de disponibilité ou d’expédition est indiquée sur la fiche du produit concerné.

Lorsque cette date est présentée comme estimative, elle peut exceptionnellement évoluer en raison notamment de contraintes de fabrication, de transport ou d’approvisionnement.

En cas de modification importante affectant la date annoncée, les clients concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Le client peut demander l’annulation d’une précommande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Dans ce cas, les sommes versées au titre de la précommande annulée seront remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Une fois la précommande expédiée, les règles habituelles relatives à la livraison, au droit de rétractation et aux retours s’appliquent.

SECTION 5 TER – ABONNEMENTS

Lorsque certains produits sont proposés sous forme d’abonnement avec renouvellement automatique, les modalités et la fréquence du renouvellement sont présentées au client avant la souscription.

Le client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement depuis son espace client ou en contactant notre service client selon les modalités proposées.

Afin d’éviter le traitement d’un nouveau renouvellement, toute demande de modification, de suspension ou de résiliation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la prochaine date de facturation indiquée au client.

Lorsqu’une commande issue d’un abonnement a déjà été facturée et validée avant la prise en compte de la demande, elle est traitée conformément aux présentes Conditions ainsi qu’à notre Politique de retour et de remboursement.

Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Lorsqu’il achète à distance en qualité de consommateur, le client bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Les conditions, délais, exceptions, modalités de retour et modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

SECTION 7 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Mes Petits Soins bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Mes Petits Soins est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable.

Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :

mespetitssoinscontact@gmail.com

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site Mes Petits Soins, notamment la marque, le logo, les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus créés pour la marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque « Mes Petits Soins » est protégée conformément aux droits dont dispose son titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

Les éléments appartenant à Shopify ou à d’autres prestataires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

SECTION 9 – SERVICES ET OUTILS TIERS

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify et les différents services nécessaires au paiement, à la livraison ou au fonctionnement technique de la boutique.

L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions propres des prestataires concernés.

Mes Petits Soins ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un prestataire tiers lorsqu’une telle exonération est admise par la législation applicable.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale de Mes Petits Soins à l’égard du consommateur concernant la bonne exécution du contrat conclu à distance.

SECTION 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Mes Petits Soins n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques lorsque ceux-ci sont indépendants de Mes Petits Soins.

Le client est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’il utilise.

SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique Mes Petits Soins est propulsée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’exploitation de la boutique en ligne.

Le contrat de vente relatif aux produits achetés sur la boutique est toutefois conclu directement entre Mes Petits Soins et le client.

Mes Petits Soins demeure le vendeur des produits proposés sur sa boutique et l’interlocuteur du client concernant ses commandes, sous réserve des services directement fournis par des prestataires tiers.

SECTION 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour le paiement, la livraison, la sécurité et la fourniture des services techniques.

Pour connaître les catégories de données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits dont dispose l’utilisateur, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

SECTION 13 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS

Lorsqu’un client publie volontairement un avis, une photographie ou un autre contenu sur un espace prévu à cet effet, il garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu transmis.

Le client demeure responsable du contenu qu’il publie.

Mes Petits Soins peut modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte aux droits d’un tiers ou sans rapport avec le produit ou le service concerné, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les avis clients ne sont ni modifiés ni supprimés au seul motif qu’ils expriment une appréciation négative.

SECTION 14 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Malgré le soin apporté au contenu du site, une erreur matérielle, typographique ou technique peut exceptionnellement apparaître.

Mes Petits Soins peut corriger une erreur ou mettre à jour une information lorsqu’elle est constatée.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, le client en est informé lorsque cela est nécessaire et ses droits légaux restent pleinement applicables.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Le site et ses services doivent être utilisés dans le respect de la législation applicable.

Il est notamment interdit :

– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
– de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
– de diffuser des logiciels malveillants, virus ou contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
– de collecter frauduleusement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
– d’usurper l’identité d’une autre personne ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mes Petits Soins ou de tiers ;
– d’utiliser le site d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.

Mes Petits Soins peut prendre les mesures nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite.

SECTION 16 – RESPONSABILITÉ

Mes Petits Soins est responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance conformément aux dispositions légales applicables.

Mes Petits Soins ne saurait toutefois être tenue responsable lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une circonstance permettant légalement son exonération, notamment lorsqu’elle est imputable au consommateur ou résulte d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

SECTION 17 – FORCE MAJEURE

Mes Petits Soins ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.

Dans une telle situation, le client sera informé lorsque les circonstances le nécessitent et les conséquences sur le contrat seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et les contrats conclus avec Mes Petits Soins sont régis par le droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

SECTION 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Mes Petits Soins, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mes Petits Soins.

Le médiateur compétent est :

SAS CNPM – Médiation Consommation

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE

Les modalités de saisine et les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site internet de CNPM Médiation Consommation.

SECTION 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Mes Petits Soins peut mettre à jour les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des services proposés.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.

Les modifications ultérieures ne peuvent modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire.

SECTION 22 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

Mes Petits Soins

5 rue Pleyel, Bureau 3
93200 Saint-Denis
France

E-mail : mespetitssoinscontact@gmail.com

SIREN : 893 857 177